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Chères Clientes, Chers Clients, Chers Partenaires de notre Étude, En ces temps difficiles liés à la propagation du Coronavirus COVID-19,...
- 1 févr.
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Réduction des prestations de l’assurance accident pour participation à une rixe ou une bagarre.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « par rixes et bagarres, il faut entendre une querelle violente accompagnée de coups ou une...
- 1 févr.
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Arbeitsvertragliches Konkurrenzverbot (Art. 340 OR).
Arbeitsvertragliches Konkurrenzverbot : Das Bundesgericht beurteilte ein Verbot "jede konkurrierende Tätigkeit" als genügend bestimmt.